Conditions Générales de Vente

 

1. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur sorbetcitron-boutique.fr

1.2 Disponibilité

CARAJI vous informe de la disponibilité des produits sur sorbetcitron-boutique.fr en temps réel.

Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après la commande, CARAJI vous en informerait dans les plus brefs délais et vous proposerait le remboursement du montant des produits manquants, sous d’argent, ou le remplacement de même valeur selon votre choix.

 

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et CARAJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port et les frais liés au mode de paiement choisi.

3. Promotions 

Les codes existants sont applicables dans le champ figurant sur sorbetcitron-boutique.fr, au moment de la validation du panier. Si vous ne saisissez pas le code coupon avant de valider votre commande, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Les promotions ne sont pas cumulables. 

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Paiement 

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Moyen de paiement accepté : carte bancaire.
Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la CARAJI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne.

CARAJI n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, fournisseurs et prestataires de services.

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons Up2pay e-Transactions, la solution de paiement en ligne sécurisée du Crédit Agricole. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur serveur sécurisé. À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, standard utilisé dans tous les échanges sécurisés.

 

5. Commande

L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisis. Pour cela, il sélectionne sur sorbetcitron-boutique.fr les produits désirés et le mode de livraison souhaité.

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe “Paiement”.

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

CARAJI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

Dans le cas où la plateforme de paiement n’autoriserait pas le paiement par carte bancaire, la commande s’annulerait d’elle-même et les engagements du vendeur s’avéreraient inexistants.

 

6. Livraison

6.1 Informations de livraison

Trouvez plus de détails sur la page Livraison et retours.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur sorbetcitron-boutique.fr. Les informations transmises à CARAJI lors de la prise de commande engagent votre responsabilité.Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’identité et/ou des coordonnées du destinataire, CARAJI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les produits demeurent la propriété de CARAJI jusqu’au complet paiement du prix.

6.2 Frais et délai de livraison

Nos frais de livraison sont définis sur la page « Livraison et retours ». Les produits sont expédiés dans un délai de 0 à 7 jours, sauf indisponibilités. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Mondial Relay.

6.3 Retours/produits manquants 

En cas de colis et/ou produit non conforme, ou de produit manquant, le droit et rétractation et les conditions de retours sont détaillées sur la page Livraison et retours.

7. Responsabilité

CARAJI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure. Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, conformément à la jurisprudence française en vigueur (catastrophes, incendies, inondations, grèves, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication…)

CARAJI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CARAJI dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.

D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur sorbetcitron-boutique.fr ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. CARAJI n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations. 

D’autre part, les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité de CARAJI ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies. Les photographies et les descriptifs des produits sorbetcitron-boutique.fr sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Malgré notre vigilance et le soin apporté aux informations renseignées pour chaque produit, sachez toutefois qu’il peut exister une différence entre les ingrédients/matériaux affichés sur le site, et ceux du produit reçu. En effet, les fabricants ne nous préviennent pas toujours.

CARAJI s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l’attente du client doivent être retournés à l’état neuf dans l’emballage d’origine.

La responsabilité de CARAJI ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un fournisseur. 

La responsabilité de CARAJI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

CARAJI n’a pas pour vocation première de vendre vers des professionnels bien que ces derniers peuvent totalement et librement bénéficier des avantages proposés sur sorbetcitron-boutique.fr.

Toute demande particulière émanant d’un professionnel, comité d’entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu’un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

CARAJI se réserve le droit de pas expédier une commande pouvant faire l’objet d’une fraude ou suspicion de fraude quelconque tant pour un particulier que pour un professionnel.

CARAJI ne saurait être responsable de toute tentative de fraude sur une tierce personne mais s’engage à fournir aux autorités et/ou aux juridictions compétentes toute information qu’elle aurait en sa possession pour lutter contre la fraude.

8. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Trouvez plus de détails sur la page Livraison et retours.

9. Garanties légales 

9.1 Garanties légales de conformité

Tous les produits vendus par CARAJI sont soumis aux garanties légales définies par les articles L. 217–4 à L. 217–14 du Code de la consommation et notamment :

    • Article L.217–4 :
      «Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
      Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
    • Article L.217–5 :
      « Le bien est conforme au contrat :
      1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui–ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
    • Article L.217–12 :
      « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
    • Article L.217–8 :
      « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. […] »

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, CARAJI vous propose le remplacement ou le remboursement du produit. Le choix dépend de vous, sauf lorsque celui–ci engendre pour CARAJI des coûts disproportionnés.

Vous pourrez obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne vous sera demandé pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Elle est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil repris partiellement ci–dessous :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

CARAJI n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10. Consommation et santé

CARAJI vend des produits alimentaires et des boissons qui peuvent être gras, salés et sucrés. Une consommation excessive de ce type d’aliments peut avoir un impact sur votre santé.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.mangerbouger.fr/

 

11. Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

 

12. Questions et coordonnées 

Si vous souhaitez avoir plus d’informations, contactez nous !